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Amfreville-les-champs directement
0 - Plan Local d'Urbanisme
L’élaboration du PLU…
Il est terminé. et peut-être consultable en mairie.
géoportail de l'urbanisme sous le lien ci-dessous - taper Amfreville-les-Champs :
RAPPEL : bulletin octobre 2019
Certains habitants, dans l’ignorance, font leur travaux sans tenir compte du règlement.
Extrait Règlement du PLU Amfreville les Champs
Conformément au Code de l'Urbanisme, sont applicables dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé :
- 1. Les travaux, installations et aménagements, autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, sont dispensés de toute formalité au titre du Code de l’Urbanisme) à l’exception :
a. De ceux qui sont soumis à permis d’aménager,
b. De ceux qui sont soumis à permis de construire,
c. De ceux qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
- 2. Les clôtures et les façades sont soumises à déclaration.
- 3. Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés,
- 4. L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions,
- 5. Les défrichements sont soumis à déclaration.
- 6. La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée.
1 - Enquête publique PLU
Le PLU a été arrêté par le Conseil Municipal le 3 mars 2017.
Les documents afférants à ce PLU sont à disposition en mairie.
L'enquête publique s'est déroulée les :
-
Mardi 29 août : 16 H - 19 H
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Samedi 16 septembre : 9 H - 12 H
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Vendredi 29 septembre : 16 H - 19 H
Vous avez pu adresser au Commissaire enquêteur vos remarques ou vos demandes d'information complémentaires sur la mise en place de ce PLU.
https://www.cdcla.fr/download/AMFREVILLE//2017_09_-_plu___notice_d'enquete_publique.pdf
https://www.cdcla.fr/download/AMFREVILLE//rapport_presentation.pdf
Le rapport du Commissaire enquêteur a été reçu le 3 novembre 2017. Le dossier complet du PLU a été présenté aux personnes publiques associées pour acceptation.
Le 1er décembre 2017, le Conseil Municipal a délibéré pour approbation du PLU.
L'information de cette délibération a été diffusée dans la presse locale "L'Impartial" et le "Paris Normandie".
Le dossier complet a été déposé le 2 février 2018 à la Préfecture, le contrôle de légalité a 2 mois pour statuer son contenu.
Une copie de ce dossier est accessible en mairie aux heures d'ouverture pour consultation.
