Le Service Public d'Assainissement Non Collectif ou « SPANC », a pour mission de contrôler les installations d’assainissement autonome des particuliers, dans un souci de préservation de la ressource en eau.
Tous les propriétaires d’habitations non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif sont susceptibles d’être concernés par le SPANC. Qu’il s’agisse du diagnostic de l’installation, d’un projet d’extension, de travaux (neufs ou de réhabilitation), ou encore de conseils techniques.
Présentation du service SPANC et redevance prélevée par VEOLIA :
Le Service public d'assainissement non collectif, a été instauré par la loi sur l'eau de 1992. Ce service public est obligatoire pour toutes les communes depuis la loi du 1er janvier 1996.
- Toutes les installations d'assainissement non collectif ont normalement dû être vérifiées par les SPANC avant la fin décembre 2012.
- · La plupart des communes ont choisi de se regrouper (soit par communautés de communes, soit par syndicat d'eau et d'assainissement) pour créer ce service public.
- · Pour savoir de quel SPANC vous dépendez, vous pouvez consulter la mairie de votre commune ou le conseil général de votre département Communauté de Communes de l’Andelle
Le SPANC est présent de la conception du système d'assainissement, jusqu'au contrôle de l'installation, en passant par la vérification de la bonne marche des travaux.
Les missions du SPANC auprès des particuliers :
Le SPANC intervient pour :
- assurer l'instruction des dossiers d'assainissement ;
- apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, pour le traitement individuel de leurs eaux usées ;
- vérifier la conformité réglementaire d'un projet ;
- vérifier la conception technique, l'implantation et la bonne exécution des travaux d'installation de la filière d'assainissement non collectif ;
- effectuer les contrôles obligatoires des travaux et de fin de travaux ;
- effectuer le contrôle périodique de fonctionnement des installations, tous les 4 à 8 ans (au maximum tous les 10 ans) ; effectuer le diagnostic de fonctionnement et d'entretien.
Qui finance le SPANC ?
Il existe une redevance pour les usagers d'assainissement non collectif.
Elle contribue au financement du SPANC. Son montant est fixé de façon arbitraire et ne dépend pas de la consommation d'eau.
En dehors des contrôles obligatoires, chaque SPANC possède ses propres spécificités. Certains proposent ou imposent un bureau d'étude, regroupent certaines prestations, etc. De même que chaque SPANC détermine sa tarification. Cependant, le CLCV (organisation de défense de consommateurs) demande une harmonisation nationale qui est attendue prochainement, pour que chacun puisse avoir les mêmes tarifications.
Redevance prélevée
Aller au menu
Aller au contenu
