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Accès direct
Amfreville-les-champs directement
0 - Missions
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La Communauté de Communes Lyons Andelle rappelle les missions du service chargé de l'urbanisme :
- l'instruction des demandes d'autorisations d’occupation du sol au regard des règles d’urbanisme en vigueur,
- le conseil auprès des communes et particuliers, la veille juridique,
- la gestion et le développement d’un Système d'Information Géographique (S.I.G) destiné aux agents et élus du territoire
Plus d'informations :
voir le lien : Service Public - Autorisation d'urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Lien concernant la Taxe d'aménagement :
http://www.logement.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571
Eclairage public
A la demande de certains administrés nous avons fait modifier la tranche horaire de l'éclairage car certains partent travailler à 4 H.
Règlementation abri de jardin
pour l'installation d'un abri de jardin vous pouvez consulter 2 sites :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
document Déclaration préalable de travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Site classé falaises de l'andelle et de la Seine
Comme le montre l'arrêté ci-dessous Amfreville-les-Champs fait partie des communes classées au niveau :
SOLIHA - amélioration de l'habitat
La Communauté de Communes Lyons Andelle s’est engagée à poursuivre son action en faveur de l’amélioration de l’habitat jusqu’en 2021.
Grâce à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), les propriétaires peuvent bénéficier d’aides pour leurs travaux.
Quelles sont les aides ? Qui peut en bénéficier ? Pour quels travaux ?
https://www.cdcla.fr/download/AMFREVILLE/article_opah.pdf
https://www.cdcla.fr/download//soliha.pdf
