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Elections et citoyenneté

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R52069">rente</a>.

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

Prochain vote

Précédent vote

Européennes

9 juin 2024

Mai 2019

Municipales

2026

Mars et juin 2020

Présidentielle

2027

Avril 2022

Législatives

2027

Juin 2022

Départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021