Modèle de document

Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné <Variable>Nom – Prénom de l'assuré</Variable>,

détenteur du contrat <Variable>numéro du contrat d'assurance</Variable>

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : <Variable>adresse de l'assuré</Variable>.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
Élections	Prochain vote	Précédent vote
Européennes	9 juin 2024	Mai 2019
Municipales	2026	Mars et juin 2020
Présidentielle	2027	Avril 2022
Législatives	2027	Juin 2022
Départementales (ou cantonales)	Mars 2028	Juin 2021
Régionales	Mars 2028	Juin 2021