Vous pouvez toucher une aide financière pour réaliser les travaux ou payer les équipements suivants :

• Travaux d'aménagement (changement de baignoire en douche, réfection des sols, motorisation des volets, …)
• Travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d'huisseries, isolation, …)
• Aides techniques (petits équipements pour simplifier le quotidien). Par exemple, chemins lumineux, accessoires d'aide à la toilette, …

Personnes concernées

Pour toucher l'aide, vous devez être retraité et dépendre du service de retraite de l’État comme régime principal.

Le régime principal est celui pour lequel vous avez cotisé le plus longtemps durant votre carrière en tant que fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État.

Vous ne pouvez pas toucher l'aide si vous percevez l'une des prestations suivantes (ou remplissez les conditions pour en bénéficier) :

• <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F10009">Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</a>
• <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F2475">Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)</a>
• <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F14202">Prestation de compensation du handicap (PCH)</a>
• <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F31434">Majoration pour tierce personne (MTP)</a>

Vous pouvez toucher l'aide si vous être propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, vous devez fournir l'autorisation de votre propriétaire d'effectuer les travaux.

Résidence principale

L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R1064">résidence principale</a> ou sur votre future résidence principale dans les 12 mois à venir.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :

• Photocopie recto/verso de votre dernier avis d'imposition sur le revenu avec celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple
• Photocopie de la notification de rejet du conseil départemental si vous avez fait une demande d'aide d'Apa, ACTP, PCH, MTP
• Copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice si vous êtes sous régime de protection juridique
• Titre ou brevet de pension délivré lors de votre passage à la retraite sur lequel figurent les années de service et le Ministère de rattachement
• Relevé d'identité bancaire ou postale

Vous devez envoyer ces documents par courrier à votre caisse régionale du lieu de votre résidence principale ou de votre future résidence principale dans les 12 mois.

Si vous remplissez les conditions, une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat. Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.

Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste de l'habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.

Le montant de l'aide est fixé en fonction des conditions suivantes :

• Montant de vos travaux
• Vos ressources et les ressources de la <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a>

Le montant de l'aide est d'au maximum <span class="valeur">3 500 €</span>.