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Elections et citoyenneté

Question-réponse

Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?

Vérifié le 12/07/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.

<span class="miseenevidence">Le financement</span> de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est <span class="miseenevidence">exceptionnel</span>.

Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R63464">DGEFP</a> et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R31466">Dreets</a>.

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

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