La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

• Voiture de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</a>
• Véhicule de <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
• Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

La taxe ne s'applique pas aux <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

• Véhicule <span class="miseenevidence">accessible en fauteuil roulant</span>
• Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.
• Véhicule acquis par une personne ayant un <span class="miseenevidence">enfant mineur ou à charge</span> dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise</a>).

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

• Véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> et/ou <span class="miseenevidence">à hydrogène</span>
• Véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span>

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à <span class="valeur">10 €</span> par kg à partir de <span class="valeur">1 800</span> kg.

La taxe sur la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">plafonnée</span> en 2023 à <span class="valeur">50 000 €</span> en additionnant le <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F35947">malus CO2</a> et le malus au poids.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">50 000 €</span>, la taxe sur la <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a> ne s'applique pas.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe.</span>

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

Véhicule transformé

Une réduction du malus au poids s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022 ou 2023.

Par exemple, un <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R32094">utilitaire</a> transformé en <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a>.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids</a>).

La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique à l'achat du véhicule, <span class="miseenevidence">lors de sa <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R57651">1re immatriculation</a> en France</span>.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.

C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :