Le <span class="miseenevidence">dossier de demande</span> doit comprendre les documents suivants :

• <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R13614">Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus CO2</a>, complété et signé
• Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
• Relevé d'identité bancaire
• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
• Pour vos enfants rattachés à votre <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R1046">foyer</a>, document(s) délivré(s) par la <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R24582">Caf</a> justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>
• Si vous êtes <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F1260">famille d'accueil</a>, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis

La demande doit être envoyée <span class="miseenevidence">par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.</span>

Vous pouvez aussi envoyer votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Vous êtes remboursé <span class="miseenevidence">par virement bancaire ou postal</span>.

Le <span class="miseenevidence">dossier de demande</span> doit comprendre les documents suivants :

• <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R62140">Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus au poids</a>, complété et signé
• Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
• Relevé d'identité bancaire
• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
• Pour vos enfants rattachés à votre <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R1046">foyer</a>, document(s) délivré(s) par la <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R24582">Caf</a> justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>
• Si vous êtes <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F1260">famille d'accueil</a>, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
• Si vous avez déjà bénéficié du remboursement de la taxe malus au poids, preuve que vous n'avez plus le véhicule ayant bénéficié de ce remboursement : copie de la déclaration de vente du véhicule ou document attestant de la fin du contrat de location

La demande doit être envoyée <span class="miseenevidence">par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.</span>

Vous pouvez aussi envoyer votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Vous êtes remboursé <span class="miseenevidence">par virement bancaire ou postal</span>.