Elections et citoyenneté
Question-réponse
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Vérifié le 27/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F35336">changement de destination</a> de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.
En créant une ouverture ou en changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.
Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F1986">permis de construire</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
|
Tableau – Dates et périodicité des élections politiques |
||
|
Élections |
Prochain vote |
Précédent vote |
|
9 juin 2024 |
Mai 2019 |
|
|
2026 |
Mars et juin 2020 |
|
|
2027 |
Avril 2022 |
|
|
2027 |
Juin 2022 |
|
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
|
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
|