Votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également <span class="expression">traitement de base</span>).

Votre traitement indiciaire dépend de votre <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F12344">grade et de l'échelon</a> que vous détenez dans ce grade.

Chaque grade comprend un nombre d'échelons fixé par décret.

À chaque échelon correspond un indice brut (IB).

À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043341340" target="_blank">barème</a> défini par décret.

Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1 027. Les indices majorés s'échelonnent de 203 à 830.

C'est l'indice majoré (IM) qui sert au calcul de votre traitement indiciaire.

Votre traitement indiciaire est majoré de <span class="valeur">25 %</span> si vous êtes fonctionnaire d’État ou hospitalier affecté dans l'un des territoires d'outre-mer suivants :

• Guadeloupe
• Guyane
• Martinique
• La Réunion
• Saint-Barthélemy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon.

Votre traitement indiciaire est majoré de <span class="valeur">40 %</span> si vous êtes fonctionnaire d'État ou hospitalier affecté à Mayotte.

Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/connaitre-point-dindice" target="_blank">valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100</a>.

Cette valeur est fixée par décret.

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023, la valeur du traitement indiciaire brut annuel de l'indice majoré 100 est fixée à <span class="valeur">5 907,34 €</span>.

Votre traitement indiciaire brut <span class="miseenevidence">annuel</span> est calculé de la manière suivante :

<span class="expression">Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 100.</span>

Votre traitement indiciaire brut <span class="miseenevidence">mensuel</span> est égal à :

<span class="expression">Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 1 200.</span>

Le montant du traitement annuel est arrondi au centime d'euro le plus proche.

Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro.

Si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 361, soit <span class="valeur">21 325,50 €</span> par an, <span class="valeur">1 777,12</span> par mois.

Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, le montant du traitement minimum est réduit proportionnellement à votre durée de travail.

De plus, si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au montant du <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=R31127">Smic</a> brut, soit <span class="valeur">1 747,20 €</span>.

Si c'est le cas, vous percevez une indemnité différentielle pour vous assurer une rémunération de base brute mensuelle au moins égale au Smic brut.

La rémunération brute prise en compte qui doit être au moins égale au Smic se compose de votre traitement indiciaire brut, et si vous en bénéficiez, de vos avantages en nature.

Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, l'indemnité différentielle est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Si vous <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F486">travaillez à temps partiel</a>, l'indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

L'indemnité différentielle est aussi réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire lors des périodes d’absence pendant lesquelles le traitement indiciaire est réduit (en cas de <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=N512">congé de maladie</a> rémunéré à demi-traitement par exemple).

L'indemnité différentielle n'est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire.

Le complément de traitement indiciaire est un complément de rémunération mis en place depuis septembre 2020.

Le complément de traitement indiciaire est versé aux fonctionnaires d'Etat, <a href="https://www.finistere.gouv.fr/content/download/54005/371988/file/Circulaire%20DGCL%20du%2010%20novembre%202022.pdf" format="Pdf" poids="0,32 Mb" target="_blank">territoriaux</a> et hospitaliers qui exercent dans le secteur de la santé ou le secteur social ou médico-social ou le secteur socio-éducatif.

Le montant mensuel du complément de traitement indiciaire est fixé à 49 points d'indice majoré, soit <span class="valeur">241,22 €</span> bruts.

Le complément de traitement indiciaire est versé chaque mois.

Il est réduit dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en cas de temps partiel ou d’absence entraînant une réduction du traitement indiciaire, par exemple en cas de congé de maladie à demi-traitement).

Le complément de traitement indiciaire n'est pas pris en compte pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.

Si vous travaillez dans plusieurs établissements, le complément de traitement indiciaire est calculé, par chaque établissement, en proportion de votre temps de travail dans l'établissement concerné.

Le montant brut du complément de traitement indiciaire est revalorisé dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire en fonction de la valeur du point d'indice.

Le complément de traitement indiciaire est soumis aux mêmes <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F468">cotisations</a> que le traitement indiciaire.

Le complément de traitement indiciaire ouvre droit à un supplément de pension.

Ce supplément de pension est accordé aux pensions de retraite versées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2020.

Pour en bénéficier, vous devez avoir perçu le complément de traitement indiciaire au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant votre départ en retraite.

Le complément de traitement indiciaire pris en compte pour le calcul du supplément de pension est le montant correspondant au nombre de points d'indice majoré le plus élevé que vous avez perçu au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant son départ en retraite (24 ou 49 points).

Ce supplément de pension est calculé de la même manière que la retraite :

<span class="expression">Complément de traitement indiciaire x <span class="valeur">75 %</span> x (nombre de trimestres et de bonifications liquidables / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein)</span>

Le supplément de pension est revalorisé dans les mêmes conditions que la pension de retraite.