Règlement « association »
Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/reglement-association/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.