Elections et citoyenneté
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 08/06/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre de <a href="https://www.amfreville-les-champs27.fr/elections-et-citoyennete/?xml=F20016">l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social – Santé
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Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Bpifrance
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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